déclaration de confidentialité

TASTE FACTORY est une dénomination commerciale de la société OOOPS S.R.L. dont le siège social est sis Grand chemin 17 à 1380 Lasne, enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.590.244

 

TASTE FACTORY (ci-après « nous », « notre », « nos ») considère que la protection de la vie privée et de vos données à caractère personnel est de la plus haute importance et souhaite informer, respecter et donner au client et toute personne concernée le plus grand contrôle possible de ce qu’il advient de ces données.

TASTE FACTORY protège les données à caractère personnel et la vie privée conformément à la réglementation belge et européenne, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »).

1.      Qui traite vos données personnelles et comment pouvez-vous nous joindre ?

TASTE FACTORY est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site, faites appel à nos services ou que vous entrez en relation d’une autre manière avec nous (par exemple via nos réseaux sociaux).

TASTE FACTORY a désigné, en interne, un délégué à la protection des données, à qui vous pouvez vous adresser pour des questions concernant votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel. Celui-ci est joignable par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes :

  •  :

TASTE FACTORY (DPO)

Grand Chemin 17

1380 Lasne

Belgique

  1. Quelles sont les finalités et bases légales du traitement et quelles données à caractère personnel sont collectées ?

TASTE FACTORY reçoit vos données personnelles lorsque vous créer un compte sur le site internet, que vous faites appel à nos services ou que vous entrez en relation avec nous de toute autre manière.

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel dépend principalement de la finalité du traitement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités, des bases légales et des méthodes de collecte et des durées de rétention des différentes données à caractère personnel que nous traitons.

 

Traitement

Finalité

Bases légales

Données pouvant être collectées

Méthodes de collecte

Durée de rétention

Gestion des relations précontractuelles 

 

Nous collectons et traitons des données personnelles pour répondre aux demandes et questions que vous nous soumettez.

Réalisation de mesures précontractuelles afin d’assurer ou de faciliter une relation contractuelle future  (art. 6.1. b) RGPD).

Données d’identification personnelle et électronique, caractéristiques personnelles, caractéristiques professionnelles,  catégories sensibles de données telles que définies par l’article 9.1 du RGPD.

Directement auprès de vous.

 

Gestion de nos formations

 

Nous collectons et traitons des données personnelles afin d’assurer votre inscription à nos formations.

 

Exécution du contrat qui nous lie  (article 6.1.b. du R.G.P.D.) 

 

 

Données d’identification personnelle et électronique, caractéristiques professionnelles, données financières.

Auprès de vous.

 

1 an après la fin de la formation.

Gestion des coachings personnalisés.

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin d’adapter nos coachings à votre situation personnelle.

Exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b. du R.G.P.D.)

Votre consentement (art.6.1.a du R.G.P.D.)

 

 

Données d’identification personnelle et électronique, données financières.

 

Photographie, caractéristiques personnelles, données familiales, données professionnelles, données relatives à la santé.

Auprès de vous. 

 

2 an après la fin de votre coaching.

Gestion des comptes créés sur notre site internet

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer le compte que vous créez sur notre site internet .

Votre consentement (art.6.1.a du R.G.P.D.)

 

Données d’identification personnelle et électronique.

Auprès de vous.

Les données sont immédiatement supprimées une fois que vous supprimez votre compte.

Gestion des commandes sur notre site internet

 

Nous collections et traitons vos données personnelles afin de gérer les commandes que vous passez sur notre site internet.

Exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b. du R.G.P.D.)

Données d’identification personnelle et électronique, données financières, historique d’achat.

Auprès de vous.

Les données sont conservées un an après la commande .

Gestion de la comptabilité 

 

Nous collectons et traitons vos données afin de tenir notre comptabilité.

Réalisation de nos obligations légales définies par le Code de droit économique et le Code T.V.A. en matière fiscale et comptable (article 6.1.c. du RGPD).

 

Données d’identification personnelles, données financières.

1.Auprès de vous . 

2.Vous ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles . 

 

La durée de conservation est de 7 ans à compter de l’année durant laquelle le client a été encodé comptablement.

 

Newsletter

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de vous informer sur nos articles, recettes, évènements, etc.

Votre consentement (art.6.1.a du R.G.P.D.).

 

 

Données d’identification personnelle.

Auprès de vous.

Vos données sont supprimées dès que vous décidez de retirer votre consentement.

Gestion de nos fournisseurs 

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de réaliser les obligations contractuelles que nous avons envers nos clients.

1.Réalisation de nos obligations légales visées par le Code de droit économique en matière fiscale et comptable (article 6.1.c. du RGPD). 

2.L’exécution du contrat qui nous lie à notre client (article 6.1.b. du RGPD) 

 

Données d’identification personnelle, données financières.

1.Directement auprès de vous. 

2.Vous ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles. 

 

La durée de conservation est de 7 ans à compter de l’année d’encodage comptable.

 

Gestion de notre contentieux éventuel 

 

Nous pouvons être amenés à utiliser des données personnelles pour défendre nos intérêts en justice dans le cadre d’un éventuel contentieux. 

 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime (article 6.1.f. du RGPD).  

Nous pourrions également être amenés à traiter des données sensibles chaque fois que cela est rendu nécessaire par la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice conformément aux dispositions de l’article 9 §2, f. du RGPD.

 

Données d’identification personnelles, caractéristiques personnelles, caractéristiques professionnelles,  catégories sensibles de données telles que définies par l’article 9.1 du RGPD.

1.Directement auprès de vous. 

2. Par une compagnie d’assurance.

3.Vous ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles. 

4. Par tout autre tiers susceptible de nous donner des informations.

 

Les données sont supprimées dès l’exécution parfaite de la décision de justice/arbitrale ou de l’accord intervenu ;

 

 

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, l''autorisation que vous donnez est en permanence libre et vous avez le droit de la révoquer à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel effectué (i) avant ce retrait, (ii) sur la base de toute raison légitime de traiter les données à caractère personnel, et (iii) dans le cas d'un intérêt légitime dans le traitement.

Les motifs susmentionnés peuvent ne pas être exhaustifs et TASTE FACTORY reste à tout moment en droit de traiter vos données à caractère personnel pour tout autre motif légitime. En pareil cas, TASTE FACTORY vous informera de ce motif dans les meilleurs délais. Une mise à jour de la présente déclaration peut valoir avertissement.

3.      Partage des données à caractère personnel

 

TASTE FACTORY pourrait partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants tels que définis par le Rgpd. Dans ce cas, TASTE FACTORY assure la protection de vos données en mettant en place des conventions protégeant la confidentialité de vos données.

Nous pouvons également partager vos données avec nos prestataires de services.  

Le partage de vos données à certains de nos sous-traitants ou prestataires de services est indispensable à la bonne exécution de nos services et interviendra toujours de manière minimale.

En dehors de ces situations, nous ne partageons pas de données à caractère personnel avec des tiers. Nous ne transférons donc jamais de données à caractère personnel à des partenaires commerciaux à des fins de marketing.

Les catégories de prestataires de services avec lesquels nous pourrions partager vos données sont les suivantes :

Type de prestataire de service 

Localisation 

Prestataires de solutions d’envoi d’e-mails 

Europe 

Prestataires de solutions d’envoi postal 

Europe 

Prestataires de solutions informatiques et de maintenance de l’infrastructure et des systèmes 

Europe 

Prestataires de service d’hébergement / Cloud 

Europe 

Comptables et prestataires de services financiers 

Europe 

Banques / Assurances  

Europe 

Avocats

Europe 

Réseaux sociaux 

Europe 

 

Pour des raisons de sécurité, la liste de nos prestataires de service n’est disponible que sur demande justifiée.

4.      Transfert des données à caractère personnel vers des pays hors EEE

 

En principe, TASTE FACTORY ne communique pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’eee. Il est toutefois possible que TASTE FACTORY partage vos données à caractère personnel  avec des sous-traitants de pays hors eee . Si, dans un de ces pays la protection des données à caractère personnel est moins stricte que dans l’eee, TASTE FACTORY assurera le même niveau de protection (par exemple, en concluant un accord à cet effet avec le sous-traitant situé dans un pays hors eee).

 

  1. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

TASTE FACTORY a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des mesures de sauvegarde et des garanties pour traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation belge et européenne applicable, et notamment, sans que ce soit limitatif, pour protéger vos données à caractère personnel  contre leur perte, leur usage abusif ou des modifications non autorisées.

TASTE FACTORY fait tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la mise en place des mesures susmentionnées, il faut être conscient qu’il y a toujours des risques liés à l’envoi de données personnelles par e-mails. La sécurité et la protection de vos données personnelles ne peuvent donc jamais être totalement garanties.

TASTE FACTORY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou inappropriée des données à caractère personnel  par un tiers.

6.      Quels sont vos droits ?

 

En qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du R.G.P.D. :  

  • Le droit d’accès à vos données personnelles

  • Le droit de rectification de vos données personnelles

  • Le droit de suppression de vos données personnelles

  • Le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format portable

  • Le droit d’obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles pour autant que ce soit possible

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnelles et à refuser leur traitement à des fins de marketing direct .

 

Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec le responsable de la protection des données au sein de TASTE FACTORY par courrier ou par email aux coordonnées suivantes :

  •  :

TASTE FACTORY (DPO)

Grand Chemin 17

1380 Lasne

Belgique

TASTE FACTORYépondrons à votre requête dans les délais légaux et après authentification de votre identité.

TASTE FACTORY répondra à votre demande dans le mois qui suit la réception de la demande. Selon la difficulté ou le nombre de demandes, nous pourrions répondre dans les deux mois suivant la réception de la demande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de la demande.

TASTE FACTORY pourra refuser de donner suite à votre demande ou vous réclamer des frais administratifs si elle apparaît manifestement infondée ou excessive.

Dans la mesure prévue par la réglementation belge et européenne applicable, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoritedeprotectiondesdonnees.be) si le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable :

  • par courrier :

Autorité de protection des données

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

 

  • par l’intermédiaire de leur formulaire en ligne :

 

1.           Modifications de la déclaration

 

TASTE FACTORY se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette déclaration. La date de la dernière version modifiée se trouve au bas de la déclaration. Des modifications sont publiées sur le site web afin que vous puissiez à tout moment être au courant des informations que  TASTE FACTORY rassemble, comment TASTE FACTORY utilise et conserve ces informations et de la manière dont TASTE FACTORY partage ces informations.

Les versions modifiées de cette déclaration entrent en vigueur dix (10) jours après leur publication sur le site web et seront, si nécessaire, toujours soumises à approbation.

 

Dernière mise à jour le 13 mai 2022

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